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Nouvelles technologies

NOUVELLES TECHNOLOGIES
Apres le téléphone, le minitel et audiotel l’internet constitue un moyen de sollicitation des consommateurs d’autant plus attrayant qu’il permet de faire du commerce électronique.
Ici il s’agit pour une personne physique ou morale de présenter ses produits et ses services sur un site web pour recevoir de commandes.
L'interactivité
plus présente sur le réseau, le multimédia mieux développé, le temps de chargement
de plus en plus rapide, le coût de la communication moins chère que sur le
Minitel et normalement un produit ayant un prix plus accessible pour le
consommateur du fait de la réduction des intermédiaires.
Avec
l'augmentation du nombre de connectés sur Internet, la baisse des coûts et le
développement d'autres moyens de communication plus rapides et normalement moins
chers comme le câble ou le satellite, le commerce sur Internet est d'ores et déjà
condamné à se développer non seulement au niveau national, voir au niveau
international.
Mais avec la formidable évolution des technologies et la démocratisation du réseau qui peut réellement prévoir quel sera l'impact du commerce électronique à la veille du troisième millénaire.
Des
internautes de la première heure se lassent déjà du volume publicitaire sur le
réseau, de l'augmentation du nombre des cookies, des mails publicitaires de
plus en plus nombreux et parient que les usagers se lasseront vite de la
"minitélisation" d'Internet et des difficultés pour le consommateur
néophyte de trouver et de payer un bien ou un service qu'il désire.
D'autres parient sur l'absence ou la faiblesse de la sécurité des transactions électroniques et attisent la psychose du danger de commander un produit en ligne. Une fois de plus, on doit préciser qu'Internet n'est pas une zone de non droit et que des solutions juridiques existent face à la plupart des litiges pouvant se poser lors d'une transaction électronique, il existe cependant quelques difficultés.
Le
droit français manque en effet d’une certaine souplesse et de modernité face
notamment à la force probatoire du paiement numérique et des procédés cryptographiques
qui assurent sa sécurité. Mais on peut espérer que la loi française et la
jurisprudence s'adapteront aux exigences du commerce électronique et
s’harmoniseront avec le droit communautaire et international tout protégeant
efficacement le consommateur et le professionnel.
Dans
ce contexte, la question de la protection du consommateur est nécessairement
une question prioritaire, certes le régime français de protection du
consommateur est codifié depuis 1993 et, à ce titre la France possède déjà une
réglementation en matière de vente à distance[1].
Les questions qui se posent est ce qu’avec les nouveaux moyens de communication notamment l’internet le consommateur est-il protégé de la même manière que lorsqu’il utilise des moyens de commerce traditionnels ? En d’autres termes, le droit de la consommation est-il adapté au commerce électronique ?
La
commission européenne a entrepris de rapprocher les dispositions législatives
réglementaires et administratives des Etats membres. Ses travaux ont conduit le
parlement européen et le conseil de l’union européenne à adopter Le
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