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Nouvelles technologies

  • Nov 04, 2022
  • by mehmet sel
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NOUVELLES TECHNOLOGIES

Apres le téléphone, le minitel et audiotel l’internet constitue un moyen de sollicitation des consommateurs d’autant plus attrayant qu’il permet de faire du commerce électronique.

Ici il s’agit pour une personne physique ou morale de présenter ses produits et ses services sur un site web pour recevoir de commandes.


L'interactivité plus présente sur le réseau, le multimédia mieux développé, le temps de chargement de plus en plus rapide, le coût de la communication moins chère que sur le Minitel et normalement un produit ayant un prix plus accessible pour le consommateur du fait de la réduction des intermédiaires.

Avec l'augmentation du nombre de connectés sur Internet, la baisse des coûts et le développement d'autres moyens de communication plus rapides et normalement moins chers comme le câble ou le satellite, le commerce sur Internet est d'ores et déjà condamné à se développer non seulement au niveau national, voir au niveau international.

 Mais avec la formidable évolution des technologies et la démocratisation du réseau qui peut réellement prévoir quel sera l'impact du commerce électronique à la veille du troisième millénaire.

 Certaines réticences ont été émises sur les possibilités du développement du commerce électronique sur le Net.

Des internautes de la première heure se lassent déjà du volume publicitaire sur le réseau, de l'augmentation du nombre des cookies, des mails publicitaires de plus en plus nombreux et parient que les usagers se lasseront vite de la "minitélisation" d'Internet et des difficultés pour le consommateur néophyte de trouver et de payer un bien ou un service qu'il désire.

D'autres parient sur l'absence ou la faiblesse de la sécurité des transactions électroniques et attisent la psychose du danger de commander un produit en ligne. Une fois de plus, on doit préciser qu'Internet n'est pas une zone de non droit et que des solutions juridiques existent face à la plupart des litiges pouvant se poser lors d'une transaction électronique, il existe cependant quelques difficultés.

Le droit français manque en effet d’une certaine souplesse et de modernité face notamment à la force probatoire du paiement numérique et des procédés cryptographiques qui assurent sa sécurité. Mais on peut espérer que la loi française et la jurisprudence s'adapteront aux exigences du commerce électronique et s’harmoniseront avec le droit communautaire et international tout protégeant efficacement le consommateur et le professionnel.

Dans ce contexte, la question de la protection du consommateur est nécessairement une question prioritaire, certes le régime français de protection du consommateur est codifié depuis 1993 et, à ce titre la France possède déjà une réglementation en matière de vente à distance[1].

 Les questions qui se posent est ce qu’avec les nouveaux moyens de communication notamment l’internet le consommateur est-il protégé de la même manière que lorsqu’il utilise des moyens de commerce traditionnels ? En d’autres termes, le droit de la consommation est-il adapté au commerce électronique ?

La commission européenne a entrepris de rapprocher les dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres. Ses travaux ont conduit le parlement européen et le conseil de l’union européenne à adopter Le 20 mai 1997 une directive concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.[2]



[1] Article 121-16 et suivants du code de la consommation  (définition de la vente à la distance)

[2] Directive 97 /7 CE du parlement européen  et du conseil  du 20 mai 1997 publié au JOCE



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