Les lois, et les textes européens disent sans ambiguïtés que le« spamming » est déjà une activité totalement illégale, tant que l'accord préalable des internautes n'a pas été donné, et à partir du moment où la collecte d’adresses email ne s'est pas déroulé dans le cadre strict qu’ils définissent.
Par ailleurs que le traitement de ces adresses électronique doit se faire loyalement et licitement, alors que l'utilisation des adresses emails dans des campagnes de publipostage électronique oblige à payer les internautes à la réception de ces messages.
L’article 22 de la loi LEN (appelé déjà par certaines la loi du 21 juin 2004) pour la confiance dans l’économie numérique soumets l’utilisation de courriers électroniques dans les opérations de prospection commerciale au consentement préalable des personnes concernées.
Il existe, cependant, un cas de figure en France (opt out) dans lequel on peut être amené à recevoir des messages publicitaires par voie électronique sans y avoir expressément consenti.
Donc « [1]on peut condamner l’ensemble des courriers non-solicités sans craindre de nuire au commerce électronique. C’est sans doute la raison pour laquelle le législateur européen a adopté le principe dit opt-out dans l’article 10 de la directive du 20 mai 1997 sur les contrat à distance. Ce système permet simplement au consommateur de manifester son opposition à l’envoi systématique de publicité vers sa boite aux lettre ».
« La loi prévoit en effet une dérogation au principe du consentement préalable lorsque la personne a déjà été contactée, à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service, par l’organisme souhaitant la démarcher ».
Il est désormais interdit d’adresser aux personnes physiques (des individus) des messages de nature commerciale par courrier électronique, par SMS (« Short Message Service) ou par MMS (« Multimedia Messaging Services ») sans avoir obtenu préalablement leur consentement.
Comme il est impossible de savoir à partir d'une adresse email si l’adresse est professionnelle ou Privé donc il est possible que l’internaute continu de recevoir de « spams ». En sachant que certains emails sont utilisé conjointement pour usage professionnelle et privé. Alors qualifié la LEN, comme loi autorisant le « spam » ne sera pas tout à fait faux.
Meme après l’entre en vigueur de la LEN l’internaute n'a donc pas fini de recevoir des « spams ». La difficulté d’identifier le « spameur » persiste. Même si le « spameur » est identifié sa traduction devant la justice pourrait s’heurter aux difficultés s’il se trouve dans un pays non communautaire. Si le « spameur » se trouve dans un pays de l’union européenne il faut s’adressé aux autorités de ce pays.
L'Internaute n'a donc pas fini de recevoir dans sa boîte les dizaines de mails par jour sans aucun intérêt. Il faudra peut-être attendre que la LEN s’impose. Les autres pays de l'Union Européenne qui au contraire de la France, ont choisi le « Opt-in », espèrent imposer leur vision de la prospection commerciale.
Le « spam », qui doit son nom à « un sketch des Monty Python », coûterait 10 milliards d'euros par an en frais de connexion aux Internautes. « Certains Internautes pourraient recevoir chaque jour entre 100 et 150 mails non-sollicités ». On peut comprendre la colère des plus anciens Internautes qui possèdent une adresse circulant depuis longtemps sur le Net.
Les lois adoptées en France, et ailleurs (Union européenne ,etats unis) ne sont pas de caractère à empêcher le « spam » de façon définitive. Cependant si on considère la réglementation qu'elle amènent et le fait que cela soit un premier dans son domaine, il faut admettre que c'est un pas très important. Tant qu'aucun règlement juridique international n'existe pas le combat contre les « spams » reste loin d’être gagné.
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